CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’Application
Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de La Coffolaterie SA.
Adresse : 37 Av. A.-F. Dubois, CH-1217 Meyrin, Suisse Horaire d’ouverture : 8h – 17h Tél. : +41 22 340 37 37 E-mail : info@mycoffola.com Numéro d’identification de TVA : CHE-142.290.347
REMARQUE : Ces conditions générales sont valables pour nos clients particuliers. Les conditions spécifiques pour nos clients professionnels se trouvent ici.
2. Offre et Conclusion de Contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander], le client passe une commande ferme pour les produits affichés dans le panier. Après l’envoi de sa commande, il ne pourra plus la modifier.
2.3 La conclusion du contrat s’effectue lors de l’envoi de la confirmation de commande ou, au plus tard, lors de la livraison de la marchandise.
3. Prix
3.1 Les prix des produits incluent la TVA suisse et sont exprimés en francs suisses (CHF) et en euros (EUR).
3.2 Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs, sous réserve de modifications dues à des changements de taxation ou de frais d’envoi.
3.3 Des frais de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer pour les clients étrangers.
4. Frais d’Envoi
L’expédition des articles commandés s’effectue aux frais du client. Un aperçu des frais d’envoi est disponible avant la validation de la commande.
5. Conditions de Livraison
5.1 La livraison s’effectue sous 7 jours ouvrés. La Coffolaterie ne peut être tenue responsable des retards causés par des informations erronées, l’absence du destinataire ou des problèmes douaniers.
5.2 La boutique en ligne Coffola® ne livre pas dans les pays de l’Est(Croatie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Serbie). Toute commande passée depuis ces pays sera automatiquement annulée et remboursée.
6. Modalités de Paiement
6.1 Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit, Twint et PayPal.
6.2 Les paiements par carte sont débités immédiatement.
6.3 Pour les clients professionnels souhaitant payer sur facture, merci de nous contacter.
7. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de la boutique en ligne Coffola® jusqu’à leur paiement intégral.
8. Garantie et Responsabilité
8.1 Les garanties légales s’appliquent (conformité et vices cachés).
8.2 Les produits doivent être vérifiés à la réception et tout défaut signalé sous 24h.
8.3 La boutique Coffola® ne peut être tenue responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou un stockage inadapté.
8.4 En cas de retour, la marchandise doit être expédiée à La Coffolaterie SA Avenue A.-Fr.- Dubois 37, 1217 Meyrin. Le remboursement intervient sous 30 jours.
9. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation.
10. Règlement des Litiges
10.1 Les litiges peuvent être résolus par médiation ou devant les tribunaux compétents en Suisse.
10.2 Le for juridique exclusif est à Meyrin, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.
11. Confidentialité et Protection des Données
Notre politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
12. Clause de Sauvegarde
Si une disposition des CGV est jugée invalide, les autres clauses restent valables et seront remplacées par des dispositions légales correspondantes.